L’avis d’échéance de loyer n’est pas obligatoire.
Ce document est d’ordre purement pratique pour le bailleur : il rappelle au locataire son obligation de payer le loyer et les charges (ou les provisions de charge).
La loi ne prévoit aucun formalisme particulier pour l’avis d’échéance.
En général, l’avis reprend les informations obligatoires pour une quittance de loyer :
- Identité du bailleur,
- Identité du locataire,
- Adresse du bien loué,
- Période de référence, correspondant en principe à un terme du loyer.
- Rappel du solde du compte du locataire et des retards de paiements éventuels.
Souvent, l’avis d’échéance figure sur la même page que la quittance de loyer.
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