Personne physique ou morale qui détient un droit de propriété sur un bien.
Être propriétaire c’est posséder » le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue » – article 544 du Code Civil.
En matière d’immobilier, cette règle connaît de nombreuses exceptions imposées par le code de l’Urbanisme, le droit de la Copropriété, et les lois et règlements en matière de location.
Le droit de disposer inclut le droit de modifier, d’aliéner – y compris par la vente – et de détruire le bien.
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