La Société Civile Immobilière (abréviation: SCI) est une personne morale constituée par l’association d’au moins deux personnes – personne physique ou personne morale, dont l’objet est l’acquisition, la gestion et la cession d’un ou plusieurs biens immobiliers.
La création de la SCI nécessite un capital social et son immatriculation au RCS du Tribunal de Commerce du ressort de son siège social lors du dépôt de ses statuts.
La SCI est une forme de propriété collective pérenne qui permet d’éviter les inconvénients de l’indivision.
La SCI est un outil de stratégie patrimonial qui peut être utilisé tant pour optimiser la fiscalité de l’imposition des revenus fonciers que dans le cadre de la préparation de sa succession.
Dans tous les cas, la stratégie doit être claire pour les associés et les statuts doivent être rédigés avec soin afin d’être alignés sur les objectifs fondateurs.
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